COMMENT SONT CALCULÉS LES HONORAIRES ?
En Belgique, les honoraires ne sont pas fixés par la loi ou les réglementations ordinales. Ils sont fixés librement par l’avocat, avec une juste modération. Néanmoins, les règles déontologiques imposent que les honoraires soient fixés en tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation du client, ou encore de la spécialisation et de l’expérience de l’avocat.
Le coût de l’intervention de votre avocat n’est donc pas un sujet tabou.
C’est la raison pour laquelle dans un souci de totale transparence, nous vous donnons une information claire sur notre méthodologie de travail et sur notre principe d’honoraires afin que vous soyez toujours convaincu des bénéfices de nos actions. La relation de confiance et l’information en continu seront les clés de votre tranquillité.
Pragmatiques, nous privilégions toujours la recherche de solutions concrètes, rapide et avantageuses pour nos clients.
Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous un aperçu de notre méthode de calcul des honoraires.
QUEL EST LE COÛT DES HONORAIRES ?
Le taux horaire:
Le temps consacré au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé, pour être ensuite facturé selon le taux horaire déterminé lors du premier entretien.
Le taux horaire varie selon une fourchette de 85€ à 130€ à majorer de la TVA.
Le forfait:
Nous pouvons convenir avec vous d’un honoraire forfaitaire dans certains dossiers qui comportent peu d’imprévus notamment rédaction d’un contrat, rédaction ou modification de statuts de sociétés, défenses pénales simples, etc.
La convention d'abonnement:
Si vous confiez à notre cabinet plusieurs dossiers, nous pouvons convenir de conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de dossiers.
Le success fee:
Il peut être convenu que les honoraires soient calculés selon l’une des méthodes exposées seront majorés d’une prime d’un montant déterminé, en fonction du résultat obtenu et de l’intérêt de ce résultat pour le client.
Le principe du « succes fee », le mode de calcul de la prime et les conditions d’octroi de celle-ci sont déterminés de commun accord avec vous, soit à l’ouverture du dossier, soit ultérieurement.
LES FRAIS ADMINISTRATIFS
| Ouverture et clôture de dossier | 75,00 € |
| Dactylographie et envoi de courriers (par page) | 9,50 € |
| Frais de déplacement par km (hors agglomération bruxelloise) | 0,37 € |
| Frais de téléphonie et de fax | forfait de 10% des frais totaux de correspondance |
LES FRAIS DE PROCEDURE
Les frais de procédure (huissier, greffe, copies d’actes, …) vous seront portés en compte de manière séparée.
PROVISIONS ET PAIEMENTS
Des provisions sur frais et honoraires vous seront régulièrement demandées par courrier. Elles couvriront dans la mesure du possible les frais et honoraires déjà engagés ou à engager par le cabinet. Un état provisionnel sera établi de manière régulière afin que vous puissiez avoir une vision claire des prestations effectuées dans votre dossier.
Le paiement de la demande de provision doit s’effectuer dans les 15 jours.
Bon à savoir :
- Il peut être conseillé de souscrire une assurance protection juridique qui, pour une prime annuelle forfaitaire et selon les conditions en vigueur au sein de votre compagnie d’assurance, supportera tous ou partie des frais et honoraires d’avocats en lien au risque assuré.
- Vos frais d’avocats supportés dans le cadre de votre activité professionnelle sont, sous certaines conditions, fiscalement déductibles. N’hésitez donc pas à consulter votre comptable lorsque vous exposez des frais d’avocats.